Condition générales de vente

1 Application et opposabilité des conditions général de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2 Cela implique donc l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions général de vente.

1.3 Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.

2 Prise de commande et confirmation

2.1 Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la chocolaterie Johann Dubois ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour à la chocolaterie. Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, celui-çi devra prendre en charge les frais supplémentaires.

2.2 Chaque commande est soumise à acceptation de notre part. Les marchandises présentées sur notre site de la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation. Au dela de 500€ hors frais de livraison, la chocolaterie Johann Dubois se réserve le droit de rejeter la commande et vous demandera de prendre contact par mail contact@duboischocolatier.com afin de suivre une procédure appropriée au volume demandé.

2.3 A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire, la commande est considéré comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à reception effective par la chocolaterie Johann Dubois de son paiement. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaire, tels que les chocolats. Aussi le client ne s’aurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure ou le colis est en préparation.

3 Prix et tarifs de livraison

3.1 Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en €uros TTC, au départ de notre magasin de la rue de la Ferronnerie 22100 Dinan ou rue du Général Leclerc 22000 Saint Brieuc. La TVA de 5.5% s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre- Mer, la corse et les pays d’Union Européenne. Conformément aux règles légales, certains articles peuvent être soumis à la TVA de 19,6%. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l’année suite à la grande variabilité du cout de nos matières premières et d’emballages.

3.2 Les frais de livraison sont en sus. Nous pratiquons un système de paliers pour obtenir le volume du colis et le prix qui en découle également en fonction du poids. Ces frais de livraison tiennent compte également du coût de préparation du colis et des frais de transports proprement dit.

3.3 Taxe à l’importation : il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du destinataire et devront être réglées à la livraison.

4 Paiement à la commande

4.1 Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

4.2 La monnaie utilisée pour la transaction est l’€uro. Le montant débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’€uro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3 La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à reception effective par la chocolaterie Johann Dubois de son paiement.

4.4 Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet.

5 Indisponibilté des produits

5.1 Nous sommes en mesure de vous fournir tout au long de l’année l’ensemble de notre gamme, excepté pour les produits qui ont un caractère saisonnier. La disponibilité des produits sera précisée le cas échéant sur notre boutique en ligne.

6 Livraison des produits

6.1 Les colis sont préparés et conditionnés par la chocolaterie Johann Dubois dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenant ne subisse pas de choc durant le transport.

6.2 Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (adresse complète, étage, code porte, téléphone…). La chocolaterie Johann Dubois ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

6.3 ATTENTION : les adresses indiquant une boite postale ne pourront être prise en compte.

6.4 La chocolaterie Johann Dubois s’engage après confirmation du paiement, à traiter et à acheminer selon la procédure et le transport qu’elle aura déterminé.

Les commandes reçu via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par la chocolaterie Johann Dubois, sont préparées et expédiées dans les 48 heures. Toutefois, en période de forte activité (du 15 au 24 décembre, les délais ne pourront pas forcément être garantis).

Le délai pour la réception des colis au départ de la chocolaterie Johann Dubois est de 48 heures. Passé ce délai vous êtes en mesure de consulter le site de la poste www.laposte.fr sur lequel vous pourrez y retrouver l’acheminement de vos colis par le biais du n° d’envoi qui vous aura été fourni lors de la confirmation de l’envoi de votre commande.

6.5 En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres de ce dernier. Le colis sera donc à retirer au plus tôt à l’adresse indiquée. La chocolaterie Johann Dubois ne pourra être en aucun cas tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.

6.6 Soucieux de vous servir nos chocolats dans les meilleures conditions, les commandes seront expédiées uniquement les mardis, mercredi et jeudi afin d’éviter tout stockage dans des entrepôts ou autres lieux non prescrits pour la bonne conservation de ceux-ci.

6.7 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

6.8 Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception (contact mail sur contact@duboischocolatier.com ). Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur étant transférée dès l’acceptation de la commande.

7 Dégustation/ conservation

Nos chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°c et 20°c sous un délai de 2 à 4 semaines suivant les produits après leur achat.

Nos chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°c et 20°c dans un endroit frais et sec.

8 Remplacement et remboursement

8.1 Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté

9 Usage/ utilisation

9.1 Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel.

La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.

10 Confidentialité des données

10.1 Soucieuse de la protection de votre vie privée, la chocolaterie Johann Dubois conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter la chocolaterie Johann Dubois à l’adresse contact@duboischocolatier.com . En cas d’erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées.

11 Indépendance des clauses- Force majeure – droit applicable

11.1 Si l’une des présentes conditions générales devrait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

11.2 Ni la chocolaterie Johann Dubois, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

11.3 A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…

11.4 Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Saint Brieuc sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

Siège social : Johann Dubois 9 rue du Général Leclerc 22000 Saint Brieuc

SIRET 80131813000011