Condition générales de vente

Ce site est édité par la Société JDCB , SARL au capital de 222 500 euros dont le siège social est 9 RUE DU GENERAL LECLERC 22000 SAINT BRIEUC - FRANCE, immatriculée au RCS SAINT-BRIEUC sous le numéro 801 318 130.

1 / OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le site www.duboischocolatier.com et, d'autre part, toutes les personnes physiques effectuant un achat en ligne.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi du service. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Ce service est destiné aux personnes physiques non professionnelles, âgées d'au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter.

2 / COMMANDE

Toute commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, seront appliquées à chaque commande les clauses en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le client s’engage à remplir avec précision le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la chocolaterie Johann Dubois ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour à la chocolaterie. Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, les frais supplémentaires lui seront facturés.

La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondante. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la chocolaterie Johann Dubois de son paiement.

Chaque commande est soumise à acceptation de notre part. Les marchandises présentées sur la boutique en ligne de notre site ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation. Au delà de 500€ hors frais de livraison, la chocolaterie Johann Dubois se réserve le droit de rejeter la commande et vous demandera de prendre contact par mail à l’adresse suivante contact@duboischocolatier.com afin de suivre une procédure appropriée au volume demandé.

A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire, la commande est considéré comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la chocolaterie Johann Dubois de son paiement. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaire, tels que les chocolats. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

3 / PRODUITS

Les chocolats et autres confiseries étant déclinés en gamme, il est possible qu’en fonction de la disponibilité et de la saisonnalité des produits, une variété soit remplacée par une autre dans un coffret assorti. En passant commande vous acceptez donc ce principe et ne pourrez faire réclamation à cet égard.

Les produits proposés étant réalisés de façon artisanal et dans la limite des stocks disponibles, il est possible qu’exceptionnellement, un produit présenté disponible sur le site ne le soit pas une fois la commande passée. Dans ce cas, le vendeur prendra contact avec le client soit par courrier électronique soit par téléphone dans les plus bref délais afin de convenir avec lui d’une solution. Soit il pourra reporter la commande à la date du réapprovisionnement du produit souhaité, soit il pourra remplacer le produit manquant par un autre de qualité et prix équivalent. Si aucune des deux solutions précédentes ne conviennent au client, un remboursement de la somme versée lui sera faite.

4 / DEGUSTATION / CONSERVATION

Nos chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°c et 20°c sous un délai de 2 à 4 semaines suivant les produits après leur achat.
Nos chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°c et 20°c dans un endroit frais et sec.
Nous garantissons à nos clients que nos produits sont fabriqués et conditionnés selon les règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.
Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

5 / PRIX

Le prix est indiqué en euros (€) et toutes taxes comprises. Le prix est non négociable et aucun frais supplémentaire ne sera exigé par la suite.

La TVA de 5.5% s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre- Mer, la corse et les pays d’Union Européenne.
Conformément aux règles légales, certains articles peuvent être soumis à la TVA de 20 %. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l’année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières et d’emballages.

6 / PAIEMENT SECURISE

Le paiement se fait en 1 seule fois. Le paiement en plusieurs choix n’est pas possible pour des raisons techniques.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet.

7 / LIVRAISON

Les expéditions se font les mercredis de chaque semaine.
En période de fête au mois de décembre, les expéditions se font du lundi au jeudi. Toutefois, en raison d’une forte activité en ces périodes, les délais ne pourront pas forcément être garantis.

Les colis sont préparés et conditionnés par la chocolaterie Johann Dubois dans un emballage fermé, résistant, de manière à ce que le contenant soit protégé et ne subisse pas de choc durant le transport.

Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (adresse complète, étage, code porte, téléphone…). La chocolaterie Johann Dubois ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné dû à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client. Attention, les adresses indiquant une boîte postale ne pourront être prise en compte.

En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier. Le colis sera donc à retirer au plus tôt à l’adresse indiquée. La chocolaterie Johann Dubois ne pourra être en aucun cas tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Les frais de livraisons sont en sus. Ces frais de livraison tiennent compte également du coût de préparation du colis et des frais de transports proprement dit.
Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du destinataire et devront être réglées à la livraison.

8 / RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

En raison de la fragilité de nos produits, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation, aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté.

9 / USAGE/UTILISATION

Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel.
La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.

10 / DONNEES PERSONNELLES

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la chocolaterie Johann Dubois conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ou d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter la chocolaterie Johann Dubois à l’adresse contact@duboischocolatier.com . En cas d’erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées.

11 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

12 / DROIT APPLICABLE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions générales de vente, qui sont soumises à la loi française.

13 / INDÉPENDANCE DES CLAUSES - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni la chocolaterie Johann Dubois, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…

13 / TRIBUNAL COMPÉTENT

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Saint Brieuc sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.